L'aide à l’immobilier d’entreprise 

Les élus de la Communauté de communes ont souhaité instaurer un régime d’aide directe aux entreprises afin de soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.

Ainsi, une aide à l'investissement immobilier est accordée aux entreprises souhaitant s’installer sur l’une des 35 communes du territoire. L’objectif est de favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire communautaire. L’aide prend la forme d’une subvention versée sur présentation de pièces justificatives.

Cette aide financière permet ensuite à l’entreprise de prétendre à des subventions de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Consultez les règlements d’intervention : Règlement d’intervention de la CAP Val de Saône / Règlement d’intervention Région BFC

Autres aides

• TECH4TRANSITION : un appel à projets porté par SFR pour encourager le développement de solutions numériques agissant en faveur de la sobriété et la performance énergétique

• Les dispositifs relatifs à la décarbonation de l’économie

• Les dispositifs d’aide et d’accompagnement de l’ADEME- Agence pour la transition écologique

• Aides aux très petites entreprises en difficultés

Face à la hausse des prix de l’énergie, l’Etat accompagne les très petites entreprises pour les aider dans leurs démarches de demande d’aide. Retrouvez ici tous les contacts directs en Côte-d’Or ;

Retrouvez également la liste des aides disponibles sur les sites du Département de Côte-d’Or et de la Région Bourgogne-Franche-Comté :

• https://www.cotedor.fr/les-aides-du-conseil-departemental
• https://www.bourgognefranchecomte.fr/guide-des-aides

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