L'aide à l’immobilier d’entreprise 

Les élus de la Communauté de communes ont souhaité instaurer un régime d’aide directe aux entreprises afin de soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.

Ainsi, une aide à l'investissement immobilier est accordée aux entreprises souhaitant s’installer sur l’une des 35 communes du territoire. L’objectif est de favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire communautaire. L’aide prend la forme d’une subvention versée sur présentation de pièces justificatives.

Cette aide financière permet ensuite à l’entreprise de prétendre à des subventions de la Région Bourgogne Franche-Comté si l'entreprise possède l'agrément ESUS

Consultez les règlements d’intervention : Règlement d’intervention de la CAP Val de Saône 

Retrouvez également la liste des aides disponibles sur les sites du Département de Côte-d’Or et de la Région Bourgogne-Franche-Comté :

• https://www.cotedor.fr/les-aides-du-conseil-departemental
• https://www.bourgognefranchecomte.fr/guide-des-aides

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