L'aide à l’immobilier d’entreprise 

Les élus de la Communauté de communes ont souhaité instaurer un régime d’aide directe aux entreprises afin de soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.

Ainsi, une aide à l'investissement immobilier est accordée aux entreprises souhaitant s’installer sur l’une des 35 communes du territoire. L’objectif est de favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire communautaire. L’aide prend la forme d’une subvention versée sur présentation de pièces justificatives.

Cette aide financière permet ensuite à l’entreprise de prétendre à des subventions de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Consultez les règlements d’intervention : Règlement d’intervention de la CAP Val de Saône / Règlement d’intervention Région BFC

Autres aides publiques 

• Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022 par le Premier ministre, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges. L’objectif de cette aide est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.

Le dispositif, opéré par la DGFiP, sera ouvert au cours de la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt de demandes d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai.

Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement.

• Les dispositifs relatifs à la décarbonation de l’économie

• Les dispositifs d’aide et d’accompagnement de l’ADEME- Agence pour la transition écologique

• Aides aux très petites entreprises en difficultés

Face à la hausse des prix de l’énergie, l’Etat accompagne les très petites entreprises pour les aider dans leurs démarches de demande d’aide. Retrouvez ici tous les contacts directs en Côte-d’Or ;

Retrouvez également la liste des aides disponibles sur les sites du Département de Côte-d’Or et de la Région Bourgogne-Franche-Comté :

• https://www.cotedor.fr/les-aides-du-conseil-departemental
• https://www.bourgognefranchecomte.fr/guide-des-aides

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