La redevance incitative est la contribution/part demandée à l’usager pour utiliser le service public des déchets. Elle remplace l'ancienne redevance des ordures ménagères sur le secteur de Pontailler et l'ancienne redevance incitative sur le secteur d'Auxonne.
La facturation de la redevance incitative est liée à la production réelle de déchets de chaque usager.
Retrouvez notre livret explicatif de la future redevance incitative en cliquant ici.
Vous avez une question sur la nouvelle redevance incitative ? La réponse se trouve peut-être dans notre F.A.Q. ci-dessous :
La redevance incitative
Quels vont être les changements en 2024 ?
- Une nouvelle tarification accompagnera la mise en place de la redevance incitative
- Les tournées de collecte seront aménagées : collecte du bac vert tous les 15 jours comme le bac jaune
- Conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi anti-gaspillage, la généralisation du tri à la source des biodéchets est prévue d’ici le 1er janvier 2024.
Zoom sur le tri à la source des biodéchets
Trier à la source les biodéchets, cela veut dire au plus près du lieu de génération chez les ménages comme chez les entreprises. Il s'agira de développer le compostage individuel ou partagé et éventuellement la colelcte séparée des biodéchets via une collecte supplémentaire.
Comment va se passer la facturation en 2023 ?
Les tarifs ne changent pas.
Sur le secteur d’Auxonne, nous allons adapter le nombre de levées avec votre nouveau bac. Le bac étant plus petit, vous allez avoir 21 levées au lieu de 12 levées.
Le tarif de la levée supplémentaire sera quant à lui de 3,45€ au lieu de 5.44€.
Comment va se passer la facturation en 2024 ?
En novembre 2023, vous allez devoir choisir votre forfait pour la mise en place de la redevance incitative en janvier 2024 : 6,12,18 ou 26 levées annuelles du bac vert. Vous recevrez une information sur le nombre de levées de votre nouveau bac vert sur les 6 derniers mois qui vous aidera à faire ce choix. Nos agents tâcheront également de vous conseiller au mieux.
Pensez bien à le sortir plein, pour éviter des collectes inutiles.
Il y a toujours possibilité de présenter plus souvent votre bac à la collecte mais la levée supplémentaire sera payante.
Il n'y a pas de changement à prévoir sur les collectes des bacs jaunes.
Combien ça va coûter en 2024 ?
La facture comprendra :
- un abonnement (environ 58% de la facture) : collecte et traitement des emballages du bac jaune, des déchets de déchèterie, du verre, de toutes les actions et formations de prévention à la réduction des déchets
- un forfait annuel du nombre de levées du bac vert (42% de la facture): 6,12,18 ou 26 levées annuelles
Sachant que 42% de votre facture dépend des choix des 11 000 foyers en novembre 2023, il ne nous est pas possible de communiquer le tarif exact pour l’instant.
Pourquoi paie-t-on une facture alors que nous trions nos déchets ?
La redevance incitative a été mise en place afin de payer le service de collecte et de traitement de tous les déchets collectés par la Communauté de communes sur les 35 communes.
En effet, le 1er geste est fait par l’usager, mais la suite est longue et coûteuse.
Votre redevance comprend :
- Collecte et traitement des ordures ménagères résiduelles (bacs verts). La collecte est faite en régie (par les agents de la collectivité). Le traitement se fait soit par incinération au centre de Dijon soit ces déchets sont enfouis sur le site de Drambon
- Collecte et traitement des emballages recyclables (bacs jaunes). La collecte est faite en régie (par les agents de la collectivité). Le traitement se fait au centre de tri de Dijon. Tous les emballages sont triés par matières sur différentes lignes de tri puis sont regroupés pour être transportés chez des recycleurs. Le carton redevient du carton, le papier redevient du papier, les boites de conserve peuvent être transformées en autres boites métalliques…
- Collecte et traitement du verre (point d’apport volontaire dans les communes). La collecte et le transport au centre de traitement est faite par un prestataire. Le traitement et le recyclage du verre se fait à Chalon-sur-Saône.
- Collecte et traitement de tous les déchets de déchèteries (23 types de déchets différents dont les déchets dangereux qui sont séparés eux en 12 catégories soit 35 types de déchets collectés dans nos déchèteries). Les gardiens conseillent les usagers, gèrent les enlèvements des bennes, entretiennent les déchèteries. La collecte et le traitement des différents déchets est en prestation (13 prestataires différents)
- Organisation des formations et ateliers sur la prévention et la réduction des déchets
Le bac vert
Pourquoi a-t-on de nouveaux bacs verts ?
- Les usagers n'avaient pas tous de bac vert.
- Nous avons doté tous les foyers du même volume de bac pour mettre en place la nouvelle redevance incitative en tenant compte de la dimunition du volume des ordures ménagères résiduelles dans poubelle verte grâce à l'extension des consignes de tri du bac jaune (vous triez désormais les barquettes, pots, tubes, emballages, etc.). Avoir le même volume de bac facilite également les procédures en cas de déménagement car ils restent sur place (cela évite de la manutention, des coûts et kilomètres pour un remplacement).
Vous avez changé mon bac, que dois-je faire de l’ancien ?
Vous pouvez lui trouver une autre utilisation (stockage d’outils, de feuilles, d’eau…) ou le déposer en déchèterie. Dans ce dernier cas nous le démontrons et nous lui donnerons une 2ème vie (le plastique sera broyé puis recyclé pour être retransformé en nouveau bac)
Pourquoi utiliser les nouveaux bacs verts dès maintenant ?
En novembre 2023, vous allez devoir choisir votre forfait pour la mise en place de la redevance incitative en janvier 2024 : 6,12,18 ou 26 levées annuelles du bac vert. Vous recevrez une information sur le nombre de levées de votre bac vert sur les 6 derniers mois qui vous aidera à faire ce choix. Nos agents tâcheront également de vous conseiller au mieux.
Pensez bien à le sortir plein, pour éviter des collectes inutiles.
Je veux toujours sortir mon ancien bac
A partir du mois de juin, votre ancien bac sera mis en liste noire dans notre logiciel, c’est-à-dire qu’il ne sera plus reconnu pour la collecte. De plus, si vous utilisez votre ancien bac vous ne pourrez pas avoir les informations nécessaires pour le choix de votre forfait en fin d’année.
Qu'en est-il des mauvaises odeurs et des asticots car on ne va pas sortir souvent la poubelle ?
Voici quelques astuces pour éviter cela :
- Certains déchets, qui peuvent être odorant en se dégradant, peuvent très bien se composter. Exemple : viande, poisson…
- Eviter de stocker votre poubelle dehors en cas de forte chaleur
- Le marc de café est intéressant pour désodoriser votre bac, il vous suffit d'en déposer au fond du sac poubelle pour amoindrir les odeurs gênantes
- Le bicarbonate de soude est utile pour prévenir la formation d’odeur dans votre poubelle et pour les éliminer. En prévention, il vous suffit de saupoudrer le fond de votre poubelle pour absorber les odeurs et l’humidité qui pourraient s’y former
- La litière pour chat absorbe les odeurs et les liquides qui peuvent s’échapper de votre sac poubelle
- Mais surtout n'oubliez pas de laver régulièrement votre poubelle
Attirées par la nourriture et les déchets en décomposition, les mouches pondent fréquemment leurs œufs dans les poubelles, qui éclosent pour devenir des asticots. Cela arrive particulièrement en été, à cause de la chaleur.
Pour faire fuire les mouches, vous pouvez mettre du vinaigre blanc dans un pulvérisateur avec quelques gouttes de citron, d'huiles essentielles ou d'eucalyptus. Il ne vous reste plus qu'à mélanger et à vaporiser votre préparation dans la poubelle d'extérieur !
Vous pouvez également utiliser du répulsif pour mouches : de l'oignon cuit piqué de clous de girofle ou encore de l'insecticide avec précautions.
Pour les résidences secondaires : si on ne les sort pas on ne paye pas ?
La tarification sera la même pour les résidences secondaires. Vous pourrez choisir votre forfait du nombre de levées.
Le bac jaune
Pourquoi les bacs jaunes sont pucés ?
Les bacs jaunes sont pucés pour permettre un suivi des levées et avoir des informations sur les consommations des usagers afin de mettre en place les meilleures solutions de collecte.
Divers
Je déménage / J'emménage
Si vous arrivez sur le secteur ou en partez, merci de prendre contact avec nos services pour régulariser votre situation.
Secteur d'Auxonne : 03 80 27 03 20 / Secteur de Pontailler-sur-Saône : 03 80 47 88 91
J’ai un problème avec le volume de mon bac
Pour les situations particulières, vous pouvez contacter nos services pour trouver une solution à votre problème.
Secteur d'Auxonne : 03 80 27 03 20 / Secteur de Pontailler-sur-Saône : 03 80 47 88 91