La Commune de Flammerans a élaboré un projet de document d’urbanisme appelé "Carte communale".

Cette procédure est soumise à enquête publique et le site internet de la Communauté de communes vous permet donc d’accéder à l’ensemble des pièces disponibles via un lien en fin d'article.

 

Vos contributions peuvent être transmises par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à la Mairie de Flammerans.

 

Télécharger le dossier complet en cliquant sur ce lien.

 

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Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00 

 

Communauté de Communes
Auxonne - Pontailler - Val-de-Saône :

Ruelle de Richebourg BP 80055 - 21130 AUXONNE

Tél : 03.80.27.03.20 - Fax : 03.80.27.03.21

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