Publié le 14 mars 2020

(Conformément à l’ordonnance n°2016-1060 du 03 août 2016)

 

Conformément à la loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015, par anticipation de leur fusion pour créer la Communauté de Communes CAP Val de de Saone; les Communautés de Communes d’Auxonne Val de Saône et de Pontailler sur Saône, par délibérations concordantes du 7 juillet 2016 et du 27 juin 2016, ont décidé d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) afin d’atténuer le changement climatique et de s’adapter à ses effets.

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources.

Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir. Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles.

Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des polluants locaux, la séquestration du CO2 et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.

En janvier, avril et juin 2018, la CAP Val de Saône a organisé une large concertation avec les acteurs du territoire de manière à travailler ensemble les actions du Plan climat. L’objectif était de répondre aux enjeux identifiés lors du diagnostic.

 

Aujourd’hui une consultation publique électronique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET

du lundi 16 mars au jeudi 17 avril 2020 inclus 

 

Avis

 

Pour cela, sont mis à disposition pour consultation, les documents suivants :

Le Plan climat, comprenant les documents suivants :

Ces documents sont également consultables en format papier, sur la même période au siège de la Communauté de Communes CAP Val de Saône, ancienne route nationale, 21130 AUXONNE, de 9h à 12h du lundi au vendredi.

Le public pourra faire part de ses observations sur l’adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Horaires accueil

Accueil

Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 13h30 à 17h 

 

Communauté de communes
Auxonne - Pontailler Val de Saône :

Ancienne route nationale BP 80055 - 21130 AUXONNE

Tél : 03 80 27 03 20 - Fax : 03 80 27 03 21

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