Accessibilité

La Communauté de communes s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes dans le schéma pluriannuel (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à capvaldesaone.fr

État de conformité

capvaldesaone.fr est non conforme : il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. 

Résultat des tests

L’audit de conformité est une action prévue dans le schéma pluriannuel.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25/03/2026. Elle a été mise à jour le 25/03/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• WordPress

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message :  contact@capvaldesaone.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07